POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Qui sommes nous ?

BdM avocat sàrl est une étude d’avocat sise à Peseux, qui pratique le conseil et la représentation en justice. Ses avocats sont inscrits au barreau de Neuchâtel.

Quelles sont les données traitées ?

Dans l’exécution de ses mandats, elle traite les données que ses clients lui transmettent (art. 397 CO). L’étude ne collecte pas de données spontanément. Ces données confiées comprennent notamment les coordonnées personnelles, bancaires ou professionnelles de ses mandants. Il s’agit d’une part des documents transmis et des données personnelles nécessaires à l’exécution du mandat. L’étude peut être amenée à traiter des données sensibles, comme des données relatives aux opinions ou activités religieuses, philosophiques, politiques ou syndicales, la santé, la sphère intime ou l’appartenance à une race, des mesures d’aide sociale, des poursuites ou sanctions pénales et administratives.

Comment les données sont-elle traitées ?

L’étude est soumise au secret professionnel de l’avocat (art. 321 CP) ainsi qu’aux règles de déontologie de la profession (art. 13 LLCA, 15 CSD). Ces dispositions s’appliquent non seulement aux avocats de l’étude, mais aussi à tous son personnel et ses auxiliaires. Sans péril en la demeure, l’étude ne communique pas de données à des tiers sans le consentement – tacite ou explicite – de ses mandants. L’étude conserve les données collectées pendant une durée de 10 ans. Ensuite, les archives sont détruites. Toutes les données sont stockées en Suisse avec les mesures de protection usuelles.

Quels sont les droits des personnes concernées par le traitement ?

L’accès aux données personnelles s’exercent conformément au secret professionnel. A la demande de ses mandants, l’étude leur restitue toutes données transmises (art. 400 CO). Les mandants peuvent demander la rectification de leurs données personnelles ou de se faire remettre une copie.

Qui est le responsable du traitement ?

Pour toute question, les mandants peuvent prendre contact avec Me Olivier Bigler-de Mooij, responsable du traitement (+41 32 733 33 44 ; info@bdmavocat.sarl).

Peseux, le 4 mars 2023