Honoraires
Parlons ensemble des honoraires d’une étude et de BdM avocat Sàrl
L’établissement des honoraires de l’étude
L’avocat a droit à une rémunération pour son travail. La loi dispose que les honoraires sont fixés en tenant compte du temps nécessaire à la cause, de sa nature, de son importance, de sa difficulté, de la valeur litigieuse, du résultat obtenu, ainsi que de la responsabilité encourue par l’avocat et de la situation financière de la cliente ou du client (art. 40 LAv).
Le déroulement et l’issue d’une procédure sont marqués du sceau de l’incertitude. C’est la raison pour laquelle nous ne pouvons déterminer précisément les opérations nécessaires pour atteindre vos objectifs. Ce que nous pouvons faire en revanche est d’estimer le montant prévisible des honoraires. L’étude applique les principes suivants pour établir ses notes d’honoraires.
BdM avocat Sàrl travaille selon un tarif horaire de CHF 300.- Le travail délégué au secrétariat ou à un avocat-stagiaire est facturé à un tarif inférieur. Le temps consacré à la gestion du dossier constitue le premier critère de fixation des honoraires. En outre, l’étude informe de manière complètement transparente sur les opérations effectuées, spontanément ou sur requête.
Assistance judiciaire
Pour que l’accès à la justice ne soit pas réservé à une caste privilégiée, la Constitution fédérale garantit à tout justiciable le droit de requérir la nomination d’un avocat d’office, lorsqu’il n’a pas les ressources suffisantes et que sa cause n’est pas dépourvue de chance de succès (art. 29 al. 3 Cst.).
L’assistance judiciaire a pour but de garantir l’accès à la justice aux personnes qui ne disposent pas des ressources nécessaires à cet effet (art. 1 LAJ).
Nous vous conseillons volontiers sur les démarches nécessaires à l’obtention de l’assistance judiciaire. Attention, l’assistance judiciaire n’est pas gratuite; sous certaines conditions, elle est soumise à remboursement.
Coordonnées bancaires
IBAN CH41 0076 6000 1038 1339 9
IBAN CH19 0076 6000 1038 1340 7 (compte client)
No de Clearing Bancaire 766
BIC / SWIFT BCNNCH22XXX
BdM avocat Sàrl,
Route des Corteneaux 8,
2034 Peseux
No de TVA CHE-413.505.300 TVA
Conseils pour maîtriser les coûts d’un litige
La maîtrise des coûts d’une procédure judiciaire est une clé importante pour mesurer l’opportunité de mandater un avocat. Voici quelques petites questions à se poser en chaque circonstance.
- On dit qu’un mauvais accord vaut mieux qu’un bon procès. Est-ce qu’un arrangement à l’amiable est envisageable ?
- Avez-vous annoncé le cas à votre assurance protection juridique ?
- Quels sont les enjeux du litige à une semaine, un mois, une année, une décennie ?
- Quels sont les objectifs à atteindre et sur quoi est-il possible de transiger ?
- Préparez une synthèse chronologique des faits pour aider votre mandataire et ainsi raccourcir le temps nécessaire à l’étude du dossier. Comment le litige est-il survenu ?
- Quels sont les moyens de preuve à votre disposition ? Quels sont les documents que vous pouvez déjà transmettre à votre avocat ?
- Si les liquidités ne sont pas suffisantes, n’hésitez pas à évoquer la question avec votre avocat franchement. Avez-vous besoin d’un arrangement de paiement ?
- N’hésitez pas à demander le montant prévisible des honoraires ainsi que les opérations à effectuer.
- Avez-vous droit à l’assistance judiciaire ? N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre avocat.
- Votre avocat vous écoutera et vous conseillera toujours volontiers, mais pour limiter vos frais, préparez soigneusement tout contact avec lui : quels sont les renseignements dont vous avez besoin et quelles sont les informations à transmettre ?
- Evitez tout retard dans le paiement de mensualité pour éviter des frais de rappels. Si vous ne pouvez pas honorer une mensualité, veuillez nous en faire part immédiatement.